PROJET DE LOI PORTANT LOI DE RÈGLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2025
Procédure
- Dépôt sur le bureau de l’Assemblée — en cours12 novembre 2026
- Examen en commission
- Examen en séance plénière
- Adoption par l’Assemblée nationale
- Promulgation
Documents du dossier
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